Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

Logo Courceroy

Recevez les actualités de la commune par mail

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.